Politique de confidentialité

Dernière version en date du 27 avril 2023.

La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre demande sur le site https://live.norauto.com (ci-après le « Site »).

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement évoqué au sein de la présente Charte est :

MGTS SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de 250 000 francs suisses (CHF), immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro d’identification des entreprises (IDE) CHE-112.387.692, dont le siège est situé à Petit Lancy, 12 avenue des Morgines 1213 CH Genève (Suisse).

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Il s’agit des données suivantes :

Données de civilité et contact : Nom, prénom, adresse électronique.

3. Quelles sont les finalités et les fondements juridiques des traitements ?

Traitements	Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Prospection	Recontacter les clients potentiels	Consentement	2 ans
Traitement de la demande	Support	Consentement	2 ans

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données pourront également être partagées et/ou rendues accessibles auprès de prestataires externes dûment autorisés et identifiés, qui interviennent en tant que sous-traitants soit (i) suivant les instructions de MGTS et (ii) uniquement pour traiter les données personnelles confiées dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l’hébergement des données)

• Infomaniak [politique de confidentialité]
• BuxumLunic

Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par MGTS.[2] 

5. Exercice des droits

Quels sont vos droits ?

• Le droit d’accéder à vos données personnelles : Ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont MGTS dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données.

• Le droit de rectifier vos données personnelles : ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles.

• Le droit de supprimer vos données personnelles : ce droit vous permet d’obtenir la suppression d’une partie ou de l’ensemble de vos données personnelles chez MGTS

• Le droit à la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes :
  • (i) vous avez fourni ces données à MGTS ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de notre site internet, et
  • (ii) ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec MGTS.
    Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données par MGTS pour motif légitime :
  Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par MGTS lorsque vous disposez d’un motif légitime.

• Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par MGTS. L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines données personnelles, parce que :
  • Vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ouVous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données par MGTS, ou
  • Vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.

• Le droit de définir le sort de vos données post mortem :
  Ce droit vous permet de fournir à MGTS vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).

6. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de MGTS en vous adressant à l’adresse mail dpo@mobivia.com.

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO de MOBIVIA à l’adresse suivante : dpo@mobivia.com.